Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la commune de Gournay et des communes avoisinantes qui réclament des subsistances, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la commune de Gournay et des communes avoisinantes qui réclament des subsistances, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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