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PARLEMENTAIRES

Discussion relative aux postes des généraux, officiers, sous-officiers et soldats au 1er nivôse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 22 frimaire an II (Jeudi 12 décembre 1793)
Décret portant que les officiers, sous-officiers et soldats qui ne seraient pas à leur poste le 1er nivôse seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues des frontières
Antoine Christophe Merlin de ThionvilleBertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis Bourdon
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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville, Bertrand Barrère de Vieuzac, François-Louis Bourdon. Discussion relative aux postes des généraux, officiers, sous-officiers et soldats au 1er nivôse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 359-360.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
359
Dernière page
360
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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