Renvoi au comité de salut public et de sûreté générale de la pétition du prince Grimaldi de Monaco, emprisonné à Paris et demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public et de sûreté générale de la pétition du prince Grimaldi de Monaco, emprisonné à Paris et demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 551.