Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, envoyant Bouret en mission dans le département de la Manche en remplacement du représentant Méaulle, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
Type
Décret
Modifié le