Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant la mise en état d'arrestation du citoyen Maujean jusqu'à ce que ses comptes soient apurés, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Table des matières

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Type
Décret
Modifié le