Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant la mise en état d'arrestation du citoyen Maujean jusqu'à ce que ses comptes soient apurés, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant la mise en état d'arrestation du citoyen Maujean jusqu'à ce que ses comptes soient apurés, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)