Décret confirmant l’arrêté pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, en date du 8 septembre, et annulant en conséquence les adjudications des parties du domaine appelé ci-devant le Prieuré et les Bénédictins de la Charitéicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret] pp.537-541icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Alexandre Besson  [Auteur] 
Détail des biens d'une manufacture d'armes et fonderie de canons à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[État et compte] pp.538-541icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Français
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