Décret confirmant l’arrêté pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, en date du 8 septembre, et annulant en conséquence les adjudications des parties du domaine appelé ci-devant le Prieuré et les Bénédictins de la Charité
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Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.537-541
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.537-541
Infos
Référence bibliographique
Décret confirmant l’arrêté pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, en date du 8 septembre, et annulant en conséquence les adjudications des parties du domaine appelé ci-devant le Prieuré et les Bénédictins de la Charité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 537-541.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
537
Dernière page
541
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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