Compte-rendu du "Journal des débats et des Décrets" de la discussion relative à la pétition de la commune de Sarre-Libre et la motion de Bourdon (de l'Oise), en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte-rendu du "Journal des débats et des Décrets" de la discussion relative à la pétition de la commune de Sarre-Libre et la motion de Bourdon (de l'Oise), en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 303.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le