Décret portant que les biens confisqués au profit de la République seront administrés comme biens nationaux provenant des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 460-462.