Décret sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d’un jugement du tribunal du district de Louviers
Table des matières
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.701
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.701-702
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.701-702
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d’un jugement du tribunal du district de Louviers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 701-703.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
701
Dernière page
703
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
