ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Précis justificatif pour le citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 18 frimaire an II (Dimanche 8 décembre 1793)
Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai), au nom du comité de législation sur la réclamation du citoyen Boissard, ancien procureur syndic du district de Pontarlier
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Précis justificatif pour le citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 167-170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
167
Dernière page
170
Typologie documentaire
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le