Décret portant qu’à partir du ler germinal an II, tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes

Décret portant qu’à partir du ler germinal an II, tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 88-89.