Décret portant qu’à partir du ler germinal an II, tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes
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Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]pp.88-89
Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]pp.88-89
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu’à partir du ler germinal an II, tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 88-89.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
88
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
