Le Comité de Salut public est chargé de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés
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Décret, sur la motion de Boussion, chargeant le comité de salut public de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.530
Décret, sur la motion de Boussion, chargeant le comité de salut public de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.530
Infos
Référence bibliographique
Le Comité de Salut public est chargé de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 530.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
