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Décret, proposé par Barrère, envoyant les représentants Lefiot et Legendre en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Barrère, envoyant les représentants Lefiot et Legendre en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le