Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 404.