Pétition du citoyen Heuzey-Lemachois tendant à faire expliquer l'article 8, section V, titre IV de la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

600

Dernière page

600

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

24 février 2024 à 00:07