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Discussion engagée sur la lettre du ministre de la Justice relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats accordée au conseil de Neufchâtel, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion engagée sur la lettre du ministre de la Justice relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats accordée au conseil de Neufchâtel, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le