Décret relatif aux Français qui ont accepté ou qui accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire de la République envahies par les puissances étrangères ou par les rebelles de l’intérieur
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Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.525-527
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.525-527
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux Français qui ont accepté ou qui accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire de la République envahies par les puissances étrangères ou par les rebelles de l’intérieur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 525-527.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
525
Dernière page
527
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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