Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)