Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Georges Jacques Danton. Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 91-93.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
91
Dernière page
93
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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