Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
91
Dernière page
93
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le