Renvoi à la commission chargée de la loi concernant les émigrés de l'arrêté pris par le représentant Bernard (de Saintes) contre les émigrés, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 193.