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Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 93.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
93
Dernière page
93
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le