Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 93.