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Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 18 frimaire an II (Dimanche 8 décembre 1793)
Décret déclarant nuls et de nul effet les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements où des comités révolutionnaires et des autorités constituées, portant taxe sur des citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent
Jean-Jacques Joseph Serres
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Infos
Référence bibliographique
Jean-Jacques Joseph Serres. Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 127.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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