Décret relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République
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Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 357.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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