Rapport de la rédaction du décret proposé par Romme et relatif à la profession de fois politique des nouveaux députés suppléants, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de la rédaction du décret proposé par Romme et relatif à la profession de fois politique des nouveaux députés suppléants, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 482.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
482
Dernière page
482
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le