Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Dutremblay, Bonnefoy et Labussière et ordonnant la mise en liberté du citoyen Chéreau ancien maréchal à Chantilly
Table des matières
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.360
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.360
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Dutremblay, Bonnefoy et Labussière et ordonnant la mise en liberté du citoyen Chéreau ancien maréchal à Chantilly.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 360.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
