Table des matières
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la Société populaire d’Indreville.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 438-439.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
438
Dernière page
439
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
