Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Pierre Loysel. Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 88-89.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
88
Dernière page
89
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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