Décret portant que le décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire sera inséré au Bulletin pour être exécuté sur-le-champ
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Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant insertion au bulletin du décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.251
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant insertion au bulletin du décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.251
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire sera inséré au Bulletin pour être exécuté sur-le-champ.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 251.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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