Décret, sur la la motion de Philippeaux , autorisant à renouveler tous les titres revêtus des emblèmes monarchiques, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
Type
Décret
Modifié le