Décret, sur la la motion de Philippeaux , autorisant à renouveler tous les titres revêtus des emblèmes monarchiques, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur la la motion de Philippeaux , autorisant à renouveler tous les titres revêtus des emblèmes monarchiques, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 229.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
Typologie documentaire
Décret
Modifié le