Décret, présenté par Monnot, supprimant la commission pour la partie systématique des finances, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le