Table des matières
Pétition du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société républicaine de la commune de Villefranche pour le dépôt aux directoires des districts de tous les livres de l'absurde théologie, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Pétition du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société républicaine de la commune de Villefranche pour le dépôt aux directoires des districts de tous les livres de l'absurde théologie, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Adresse du conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), exprimant sa reconnaissance et assurant sa préparation à la seconder et à répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la République, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Adresse du conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), exprimant sa reconnaissance et assurant sa préparation à la seconder et à répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la République, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.677
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.677
Arrêté du comité révolutionnaire établi à Angers par les représentants du peuple, sur les missions dudit comité dans les faubourgs et la ville, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.678-679
Arrêté du comité révolutionnaire établi à Angers par les représentants du peuple, sur les missions dudit comité dans les faubourgs et la ville, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.678-679
Adresse des membres de la société républicaine de La Française (Lot), relative à la succession de la raison au fanatisme, encourageant la Convention à consumer la moindre trace du culte catholique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Adresse des membres de la société républicaine de La Française (Lot), relative à la succession de la raison au fanatisme, encourageant la Convention à consumer la moindre trace du culte catholique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Dijon faite par Guyton-Morveau, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.682
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Dijon faite par Guyton-Morveau, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.682
Lettre du ministre des affaires étrangères Deforgues, transmettant l'hommage du citoyen Rodont, patriote genevois, qui offre à la patrie la première partie d'un dictionnaire républicain et révolutionnaire de l'orthographe française, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.688
Lettre du ministre des affaires étrangères Deforgues, transmettant l'hommage du citoyen Rodont, patriote genevois, qui offre à la patrie la première partie d'un dictionnaire républicain et révolutionnaire de l'orthographe française, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.688
Lettre du représentant Carrier, en mission près l'armée de l'Ouest, qui annonce une nouvelle victoire remportée sur la rive gauche de la Loire, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.688-689
Lettre du représentant Carrier, en mission près l'armée de l'Ouest, qui annonce une nouvelle victoire remportée sur la rive gauche de la Loire, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.688-689
Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et de salut public de l'adresse de la société populaire régénérée de Port-de-la-Liberté qui demande à la Convention de récompenser le citoyen Pintant, consul américain de Madère, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.693
Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et de salut public de l'adresse de la société populaire régénérée de Port-de-la-Liberté qui demande à la Convention de récompenser le citoyen Pintant, consul américain de Madère, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.693
Adresse du procureur syndic de Commune d'Armes, qui fait part à la Convention des dons patriotiques en argenterie provenant de l'église et à l'abandon du fanatisme par Saint-Chamond et Commune-d'Armes, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.694-695
Adresse du procureur syndic de Commune d'Armes, qui fait part à la Convention des dons patriotiques en argenterie provenant de l'église et à l'abandon du fanatisme par Saint-Chamond et Commune-d'Armes, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.694-695
Résumé de l'adresse des société populaire de Saint-Pierre-de-Maillac, district de Lisieux et de Dole (Jura), qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Résumé de l'adresse des société populaire de Saint-Pierre-de-Maillac, district de Lisieux et de Dole (Jura), qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, réintégrant les trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.699
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, réintégrant les trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.699
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif aux trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.699
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif aux trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Grapotte, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Grapotte, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.701
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.701
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.701
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.701-702
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.701-702
Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Denain un secours de 150 livres, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Denain un secours de 150 livres, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Passage à l'ordre du jour sur le rapport, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux observations des commissaires de la trésorerie nationale relatives à l'exécution des lois sur la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.703
Passage à l'ordre du jour sur le rapport, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux observations des commissaires de la trésorerie nationale relatives à l'exécution des lois sur la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.703
Décret, sur proposition de Romme, chargeant le comité d'instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des écrits des bureaux des affaires étrangères de Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.703-704
Décret, sur proposition de Romme, chargeant le comité d'instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des écrits des bureaux des affaires étrangères de Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.703-704
Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discussion]p.704
Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discussion]p.704
Renvoi au comité de législation, sut proposition de Sallengros au nom du comité des secours publics, de la proposition d'étendre aux épouses et enfants des condamnées les dispositions pour les femmes et enfants des émigrés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de législation, sut proposition de Sallengros au nom du comité des secours publics, de la proposition d'étendre aux épouses et enfants des condamnées les dispositions pour les femmes et enfants des émigrés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.704-705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.704-705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction, relatif à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.705-707
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction, relatif à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.705-707
Renvoi, sur la proposition de Philippeaux, au comité d'instruction publique qui présentera un projet d'établissement des fêtes civiques, jeux et exercices nationaux, , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.707
Renvoi, sur la proposition de Philippeaux, au comité d'instruction publique qui présentera un projet d'établissement des fêtes civiques, jeux et exercices nationaux, , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.707
Rapport de Bouquier, au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.707
Rapport de Bouquier, au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.707
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de Salut public, sur le 11e bataillon de première réquisition dit de Tuileries et celui de 1re réquisition dit de la Halle, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.707-708
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de Salut public, sur le 11e bataillon de première réquisition dit de Tuileries et celui de 1re réquisition dit de la Halle, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.707-708
Rapport de Barrère au nom du comité de salut public, sur la conduite des bataillons des Tuileries et de la Halle aux blés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.708-716
Rapport de Barrère au nom du comité de salut public, sur la conduite des bataillons des Tuileries et de la Halle aux blés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.708-716
Levée de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.716
Levée de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.716
Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Projet de décret]p.719
Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Projet de décret]p.719
Motion de Le Cointre qui demande au comité de sûreté générale un rapport sur la conspiration de Julien, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.719
Motion de Le Cointre qui demande au comité de sûreté générale un rapport sur la conspiration de Julien, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.719
Lettres du représentant Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et de l'Allier, qui fait part à la Convention de l'apaisement des troubles dans la Nièvre, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.720-724
Lettres du représentant Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et de l'Allier, qui fait part à la Convention de l'apaisement des troubles dans la Nièvre, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.720-724
Procès-verbal des séances tenues en la ville de Decize-le-Rocher par le représentant du peuple Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et l'Allier, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-726
Procès-verbal des séances tenues en la ville de Decize-le-Rocher par le représentant du peuple Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et l'Allier, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-726
Arrêté du représentant Pointe, en mission dans la Nièvre, le Cher et l'Allier, sur l'organisation et le nom de la municipalité de Decize, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.724-725
Arrêté du représentant Pointe, en mission dans la Nièvre, le Cher et l'Allier, sur l'organisation et le nom de la municipalité de Decize, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.724-725
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 frimaire an II (Jeudi 19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 673-726.
Langue
Français
Nombre de pages
54
Première page
673
Dernière page
726
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
