Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
Modifié le