Décret sur la pétition des citoyens Jaquemard et Bénard relativement au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier pour la fabrication du minium
Table des matières
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Rapport]p.94
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Rapport]p.94
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition des citoyens Jaquemard et Bénard relativement au brevet d’invention accordé au citoyen Olivier pour la fabrication du minium.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 93-94.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
93
Dernière page
94
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le