Déclaration au sujet d’une question posée par l’accusateur militaire du quartier général de l’armée d’Italie
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Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.404
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.404
Infos
Référence bibliographique
Déclaration au sujet d’une question posée par l’accusateur militaire du quartier général de l’armée d’Italie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 404-405.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
404
Dernière page
405
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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