Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Brun, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Brun, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)