Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Brun, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Type
Renvoi aux comités
Modifié le