Pétition des citoyens Lafond, qui viennent d'être taxés par le comité révolutionnaire des sans-culottes à une somme de 15.000 livres, et demandent la suspension de la nouvelle taxe, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens Lafond, qui viennent d'être taxés par le comité révolutionnaire des sans-culottes à une somme de 15.000 livres, et demandent la suspension de la nouvelle taxe, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le