Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, annulant tous les passeports délivrés par les municipalités des lieux où les brigands fugitifs de la Vendée ont séjourné, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, annulant tous les passeports délivrés par les municipalités des lieux où les brigands fugitifs de la Vendée ont séjourné, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 626.