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Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 364-365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le