Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 364-365.