Décret, sur proposition de Debry, au nom du comité d'instruction, sur le renfermement dans la caisse à trois clefs des bijoux et pierres précieuses offerts à la nation, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Décret, sur proposition de Debry, au nom du comité d'instruction, sur le renfermement dans la caisse à trois clefs des bijoux et pierres précieuses offerts à la nation, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 281.