Renvoi au comité de liquidation du don de leur office de notaire par cinq citoyens de Nantua et Châtillon-Michaille, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Renvoi au comité de liquidation du don de leur office de notaire par cinq citoyens de Nantua et Châtillon-Michaille, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)