Décret rendu sur une pétition de la commune d’Amboise et relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects
Table des matières
Décret, proposé par Couthon sur une pétition de la commune d’Amboise, relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Couthon sur une pétition de la commune d’Amboise, relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.90
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.90
Interventions de Thuriot et Couthon relatives à la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant l'élargissement de son maire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.90
Interventions de Thuriot et Couthon relatives à la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant l'élargissement de son maire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.90
Motion de Couthon relative au rôle des représentants du peuple des comités révolutionnaires lors de l'arrestation de personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.90-91
Motion de Couthon relative au rôle des représentants du peuple des comités révolutionnaires lors de l'arrestation de personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.90-91
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.91
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.91
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur une pétition de la commune d’Amboise et relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 90-91.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
90
Dernière page
91
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
