Décret rendu sur une pétition de la commune d’Amboise et relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects
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Référence bibliographique
Décret rendu sur une pétition de la commune d’Amboise et relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 90-91.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
90
Dernière page
91
Modifié le