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Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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