Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean-François Loiseau. Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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