Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 253.