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Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.649-650
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.649-650
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la famille Chaumontel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 649-650.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
649
Dernière page
650
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
