Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Civrix se plaignant de l'arrêt du paiement de ses secours, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Civrix se plaignant de l'arrêt du paiement de ses secours, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 386.