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Renvoi au ministre des contributions publiques de la pétition de la citoyenne Satens, demandant de retirer une boîte de livrets de feuilles d'or à l'usage des doreurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.489-490
Renvoi au ministre des contributions publiques de la pétition de la citoyenne Satens, demandant de retirer une boîte de livrets de feuilles d'or à l'usage des doreurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.489-490
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Satens.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 489-490.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
489
Dernière page
490
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
