Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Val-de-la-Haye, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Val-de-la-Haye, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le