Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Décret
Modifié le