Motion de Levasseur d'accorder l'amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d'être fusillés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur d'accorder l'amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d'être fusillés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
641
Dernière page
641
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le