Décret annulant les passeports et commissions donnés par la Convention à Bellegarde, Garnier, Goupilleau de Fontenay et Nioche, députés, qui ont été pris par les brigands dans la déroute de Chatillon

Décret annulant les passeports et commissions donnés par la Convention à Bellegarde, Garnier, Goupilleau de Fontenay et Nioche, députés, qui ont été pris par les brigands dans la déroute de Chatillon. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 626-628.