Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, relatif à la réception et au dépôt à la Trésorerie du diamant connu sous le nom de Régent, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Type
Décret
Modifié le