Décret portant que le ministre de l’Intérieur rendra compte dans un délai de 3 jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour le soulagement des veuves, femmes et enfants des défenseurs de la patrie et pour les réparations des ponts et chaussées de la République

Décret portant que le ministre de l’Intérieur rendra compte dans un délai de 3 jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour le soulagement des veuves, femmes et enfants des défenseurs de la patrie et pour les réparations des ponts et chaussées de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 26-27.