Décret portant que le ministre de l’Intérieur rendra compte dans un délai de 3 jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour le soulagement des veuves, femmes et enfants des défenseurs de la patrie et pour les réparations des ponts et chaussées de la République
Table des matières
Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793)[Décret]pp.26-27
Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793)[Décret]pp.26-27
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de l’Intérieur rendra compte dans un délai de 3 jours, de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour le soulagement des veuves, femmes et enfants des défenseurs de la patrie et pour les réparations des ponts et chaussées de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 26-27.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
26
Dernière page
27
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
